Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2015 page 20769
texte n° 77



Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1526100A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2015 :
M. FAVIER (Olivier, Michaël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie DELORME-SALLES - Antoine FOLTZER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
Par suite du décès de M. FOLTZER (Antoine, Eric, Robert, Jean) et de la nomination de M. FAVIER (Olivier, Michaël), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie DELORME-SALLES - Antoine FOLTZER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Sylvie DELORME-SALLES - Olivier FAVIER ».