Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2015 page 20769
texte n° 76



Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1526097A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRAVETTI (Annabelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
Mme BRAVETTI (Annabelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».