Décret du 30 octobre 2015 portant nomination du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. COSNARD (Michel)

JORF n°0257 du 5 novembre 2015 page 20673
texte n° 35



Décret du 30 octobre 2015 portant nomination du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. COSNARD (Michel)

NOR: MENR1522161D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2015, M. Michel Cosnard est nommé président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.