Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0257 du 5 novembre 2015 page 20642
texte n° 6




Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENH1523195A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/9/MENH1523195A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 août 2011 modifié portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


Le conseil d'orientation institué par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :


- le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, président du conseil ;
- la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- la directrice générale des ressources humaines ;
- le chef de service de l'encadrement ;
- le directeur des affaires financières ;
- la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
- deux recteurs dont celui de l'académie de Poitiers ;
- un représentant de la conférence des présidents d'université ;
- le directeur de l'Institut français de l'éducation ;
- un directeur choisi parmi les directeurs d'écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;
- le président du conseil général de la Vienne ;
- deux personnalités extérieures.


Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.
Il est consulté sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin