Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0257 du 5 novembre 2015 page 20641
texte n° 5




Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENH1523192A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/9/MENH1523192A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 août 2011 modifié portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


Il est créé, auprès du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un conseil scientifique.
Ce conseil est un lieu de réflexion, d'échanges et de propositions d'évolutions de l'offre de formation. Il contribue également à la formation de stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de formation des personnels d'encadrement supérieur et des personnels d'encadrement formés par l'école.
Il contribue au développement des relations de l'école avec la communauté scientifique européenne et internationale dans les domaines de la formation d'adultes, de l'ingénierie pédagogique et du développement numérique.
Il peut également être consulté sur les projets de conventions avec les organismes de recherche ou toute autre institution avec lesquels l'ESENESR est en partenariat. Les résultats des activités de recherche et des actions de valorisation et de diffusion du modèle de formation dans lesquelles l'ESENESR est associée lui sont présentés.
Il émet des avis et des recommandations destinés à éclairer les choix de politique de formation et instruit les sujets qui lui sont indiqués par le directeur de l'école. Ses avis et recommandations sont remis par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au secrétaire général et à la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Le conseil scientifique est composé ainsi qu'il suit :


- le directeur de l'ESENESR, président ;
- un inspecteur général de l'éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire ;
- un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
- un inspecteur général de l'éducation nationale, groupe enseignement primaire ;
- le directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de Poitiers ;
- un recteur d'académie ;
- un représentant de l'Institut français de l'éducation ;
- deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale ;
- deux délégués académiques à la formation des personnels d'encadrement ;
- un inspecteur territorial ;
- un chef d'établissement ;
- un président d'université ;
- un directeur général des services ;
- un conseiller académique en recherche-développement, innovation et expérimentation.


Il comprend également des personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence dans les domaines concernés, sur proposition du directeur de l'ESENESR, pour une durée de trois ans renouvelable une fois parmi lesquels :


- un enseignant-chercheur dans le domaine des sciences de l'éducation ;
- un enseignant-chercheur dans le domaine du management public et de l'évaluation ;
- un enseignant-chercheur dans le domaine du numérique ;
- un enseignant-chercheur dans le domaine de l'information et de la communication ;
- un enseignant-chercheur dans le domaine de la formation des adultes.


En cas de vacance, démission ou toute autre cause, le nouveau membre achève la période de fonction de son prédécesseur. Le mandat des membres cesse avec leurs fonctions.
Le mandat des membres est gratuit.
Les membres permanents sont désignés par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du président du conseil scientifique.


Le conseil scientifique est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, et sans condition de quorum, aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an.
Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil.
Le secrétariat du conseil est assuré par le département de l'innovation, de la recherche et du développement numérique.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin