Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0255 du 3 novembre 2015 page 20530
texte n° 26




Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1525092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/30/AFSS1525092A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (15 inscriptions)


    I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - lymphome de Hodgkin ;
    - lymphomes non hodgkiniens, formes ganglionnaires et viscérales ;
    - tumeurs cérébrales.


    NATULAN est utilisé principalement en association à d'autres antinéoplasiques.
    Chez l'enfant :
    NATULAN est indiqué dans le traitement du Lymphome de Hodgkin chez les enfants âgés de 2 à18 ans, lorsqu'il est associé à d'autres médicaments antinéoplasiques dans un protocole approprié.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 087 7 5

    NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/50) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 055 7 6

    LERCAPRESS 20 mg/20 mg (énalapril, lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 056 3 7

    LERCAPRESS 20 mg/20 mg (énalapril, lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l'utilisation d'une association est appropriée ;
    - chez les patients recevant déjà de l'atorvastatine et de l'ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d'un traitement de substitution.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 280 048 9 5

    LIPTRUZET 10 mg/10 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 280 049 5 6

    LIPTRUZET 10 mg/10 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/90) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 587 184 0 3

    LIPTRUZET 10 mg/10 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 280 053 2 8

    LIPTRUZET 10 mg/20 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 280 054 9 6

    LIPTRUZET 10 mg/20 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/90) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 587 188 6 1

    LIPTRUZET 10 mg/20 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 280 055 5 7

    LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 280 056 1 8

    LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/90) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 587 189 2 2

    LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 280 057 8 6

    LIPTRUZET 10 mg/80 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 280 058 4 7

    LIPTRUZET 10 mg/80 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes (B/90) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 587 190 0 4

    LIPTRUZET 10 mg/80 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (laboratoires MSD FRANCE)


Fait le 30 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq