Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination à l'Observatoire des délais de paiement

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20419
texte n° 67



Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination à l'Observatoire des délais de paiement

NOR: EINC1524925A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 octobre 2015, Mme Jeanne-Marie PROST est nommée présidente de l'Observatoire des délais de paiement, en remplacement de M. Jean-Hervé LORENZI.