Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 30 octobre 2015 page 20207
texte n° 89



Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1525003A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2015, Mme RIFFARD (Paule, Marie, Pacifique), épouse RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).