Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0252 du 30 octobre 2015
texte n° 82



Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1523288D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 septembre 2015, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Blois : M. Denys BAILLARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Reims : Mme Hélène JUDES, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.