Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0252 du 30 octobre 2015
texte n° 78



Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1522772D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 15 et 24 septembre 2015, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Créteil :
Mme Yveline HERTZOG, du 21 décembre 2015 au 20 décembre 2018 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles :
M. Jacques CHOLET, du 27 décembre 2015 au 26 décembre 2018 inclus.
Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque :
Mme Monique JANVIER-TOURILLON, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 inclus.
Conseillère à la cour d'appel de Versailles :
Mme Françoise FLET-DESSET, du 14 janvier 2016 au 13 janvier 2019 inclus.
Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France :
M. Pascal FAU, du 27 janvier 2016 au 26 janvier 2019 inclus.