Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

JORF n°0252 du 30 octobre 2015 page 20202
texte n° 54




Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

NOR: EINI1524473A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/EINI1524473A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France en date du 18 avril 2013 ;
Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France en date du 24 septembre 2015,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

Article 2


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2015.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).