Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

JORF n°0247 du 24 octobre 2015
texte n° 49



Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

NOR: DEVV1524044A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 22 octobre 2015, M. Jean Panhaleux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre pour une période de cinq ans, en remplacement de M. Claude Azam, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.