Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire


JORF n°0247 du 24 octobre 2015 page 19845
texte n° 46




Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

NOR: AGRT1523418D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/AGRT1523418D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/2015-1339/jo/texte


Publics concernés : Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Objet : composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire en augmentant de quatre à cinq le nombre des représentants d'organisations représentatives de la transformation des produits agricoles y siégeant.
Références : le code rural et de la pêche maritime peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 611-1,
Décrète :


Le 14° de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Cinq représentants d'organisations représentatives de la transformation des produits agricoles ; ».


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll