Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0245 du 22 octobre 2015
texte n° 13




Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR: FCPP1524996A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/20/FCPP1524996A/jo/texte


La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 25 février 2015 portant nomination de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers),
Arrête :

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Mme Isabelle Roussel et MM. Philippe Mazuel et Thierry Daviau, administrateurs civils, M. Fabrice Demaison, directeur des services douaniers, Mme Isabelle Amouroux, attachée principale d'administration, et M. René Colombani, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mmes Catherine Savey et Annie Le Roux, inspectrices des finances publiques, M. Christophe Guignard, attaché d'administration, Mme Georgette Briolat, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Hoareau, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2015.


I. Braun-Lemaire