Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0241 du 17 octobre 2015 page 19377
texte n° 39



Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1523994A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015, Mme CHAPLAIN (Aurélie, Jennifer, Marie, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés à la résidence de Versailles (Yvelines).