Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine

JORF n°0240 du 16 octobre 2015 page 19323
texte n° 68



Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine

NOR: MCCB1522988A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2015, M. Créange (Stéphane), adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine.