Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme SOULAY (Carine)

JORF n°0240 du 16 octobre 2015
texte n° 67



Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme SOULAY (Carine)

NOR: RDFX1524264D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Carine Soulay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, à compter du 16 novembre 2016.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu