Décret du 14 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0240 du 16 octobre 2015
texte n° 44



Décret du 14 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1522535D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2015, M. Eric Legrand, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministère de la justice tchadien, en qualité d'expert technique international, du 1er novembre 2015 au 31 août 2016.