Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales

JORF n°0240 du 16 octobre 2015 page 19310
texte n° 25




Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales

NOR: INTB1523439A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/INTB1523439A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 1211-1 à L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R.1213-1 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :

Article 1


La date de l'élection des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales est fixée au 23 novembre 2015.

Article 2


Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 26 octobre 2015, à 12 heures.

Article 3


Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 16 novembre 2015, à 12 heures.

Article 4


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2015.


Bernard Cazeneuve