Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0240 du 16 octobre 2015
texte n° 13




Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1524420A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/CDCJ1524420A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 27 juin 2014 nommant M. Paul Peny directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris :
1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.
M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations à :
1. M. Arnaud Freyder, directeur délégué.
2. M. Jean-Marie Foucault, directeur du département des relations sociales.
3. M. Denis Maréchal, secrétaire général.
4. Mme Béatrice Gau-Archambault, directrice du département développement des dirigeants et du management.
5. Mme Hélène Gerbet, responsable du département gestion administrative et données sociales.
6. Mme Jacqueline Poincelet, responsable du département politique d'emploi, rémunération et développement des compétences.
7. Mme Anne-Lise Voisin-Pelliet, responsable du département qualité de vie au travail et égalité professionnelle.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à M. Bruno Mars, adjoint à la responsable du département gestion administrative et données sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet et de M. Bruno Mars, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable du secteur statuts, contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable du secteur statuts, contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy, M. Tony Da Mota et Mme Florie Rozec, adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ;
3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, délégation est donnée à M. Thierry Chevris, responsable du secteur emploi-compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable du pôle activités et protection sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer :
a) Tous actes relatifs aux marchés ;
b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels contribuant au fonctionnement du COSOG qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Nicolas Moldoch, responsable de la mission sociale groupe ;
2° Mme Christine Morin, directrice administrative du COSOG.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Jean Lagriffol, responsable du service systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Emmanuel Granier, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Alix Rimaud-Gufflet, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Article 9


Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
1° Pour la direction générale, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;
M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;
Mme Sophie Quatrehomme, directrice de cabinet du directeur général ;
M. Nicolas Chung, chef de cabinet du directeur général ;
Mme Alix Rimaud-Gufflet, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marie-Dominique Orlac'h et Mme Sabah Boukrit, ses adjointes ;
2° Pour le secrétariat général, à :
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale ;
M. Jean-Marc Morin, adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés ;
Mme Alix Rimaud-Gufflet, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marie-Dominique Orlac'h et Mme Sabah Boukrit, ses adjointes ;
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, à :
M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe ;
M. Olivier Mareuse, directeur des finances du groupe ;
Mme Alix Rimaud-Gufflet, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marie-Dominique Orlac'h et Mme Sabah Boukrit ses adjointes ;
4° Pour la direction du réseau et des territoires, à :
M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires ;
Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires ;
Mme Sandrine Ducombs, directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Corinne Denel, responsable du service ressources humaines ;
5° Pour la direction des investissements et du développement local, à :
Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local ;
M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
M. Didier Le Brazidec, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Danièle Diez, responsable du service des ressources humaines ;
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, caisse générale, à :
M. André-Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, M. Jérôme Lamy, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines ;
7° Pour la direction des fonds d'épargne, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
Mme Michèle Hardre-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne ;
8° Pour la direction des services bancaires, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;
M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction des services bancaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction des services bancaires ;
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), Mme Alix Rimaud-Gufflet, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalèz de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre ;
3° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département dénommé établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département ;
4° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Luc Maubé, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé établissement d'Angers-Paris, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci, adjoints du service des ressources humaines.

Article 11


En cas d'empêchement de M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de pôle ou de service mentionnés aux articles précédents, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.

Article 12


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2015.


P.-R. Lemas