Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0239 du 15 octobre 2015 page 19111
texte n° 31




Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1523326A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/9/AFSS1523326A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5123-2, L.5123-3 et D.5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PREMIÈRE PARTIE
    (7 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 989 8 0

    LEVIDCEN 1000 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

    34009 279 969 7 9

    LEVIDCEN 250 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

    34009 279 975 7 0

    LEVIDCEN 500 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

    34009 279 982 3 2

    LEVIDCEN 750 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

    34009 277 232 7 8

    STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution pour inhalation, 60 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

    34009 300 054 6 0

    ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

    34009 300 055 2 1

    ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)


    DEUXIÈME PARTIE
    (3 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 416 884 8 5

    ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/252) (Laboratoires INTERMUNE EUROPE)

    34009 416 884 8 5

    ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/252) (Laboratoires ROCHE)

    34009 416 883 1 7

    ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/63) (Laboratoires INTERMUNE EUROPE)

    34009 416 883 1 7

    ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/63) (Laboratoires ROCHE)

    34009 323 407 5 0

    URSOLVAN 200 mg (acide ursodésoxycholique), gélules (B/30) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 323 407 5 0

    URSOLVAN 200 mg (acide ursodésoxycholique), gélules (B/30) (Laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES) )


Fait le 9 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq