Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19017
texte n° 31



Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1523558A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme DE AZEVEDO (Claire, Madeleine, Noëlla), épouse CORREUR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Doullens (Somme).
Le retrait de M. DESMARQUEST (Dominique, Paul, Marie-Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. DESMARQUEST (Dominique, Paul, Marie-Joseph), la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire DE AZEVEDO-CORREUR, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Doullens (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme DE AZEVEDO (Claire, Madeleine, Noëlla), épouse CORREUR, est nommée notaire associée.