Arrêté du 6 octobre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

JORF n°0237 du 13 octobre 2015 page 18969
texte n° 23



Arrêté du 6 octobre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

NOR: AFSH1523644A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 octobre 2015, est autorisé à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
M. Francis GRAVEL-BELANGER, né le 19 novembre 1991 à Trois-Rivières (Québec, Canada).