Décision du 2 juillet 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0237 du 13 octobre 2015 page 18956
texte n° 7




Décision du 2 juillet 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: AFSU1523154S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/2/AFSU1523154S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 17 juin 2015 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 15 juin 2015 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des chirurgiens-dentistes en date du 9 avril 2015 et des médecins en date du 16 avril 2015,
Décide :


De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :


Le livre II est ainsi modifié :
1° A la subdivision 06.02.03.01 « Actes thérapeutiques sur le sinus maxillaire » :


- l'acte suivant est modifié comme suit :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

GBBA002

Comblement préimplantaire sousmuqueux unilatéral du sinus maxillaire

1

0

RC

Facturation :
- prise en charge dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
- prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires

anesthésie

4

0

(PAFA010)


- l'acte suivant est créé :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

GBBA364

Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire

1

0

RC

Facturation :
- prise en charge dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
- prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires

anesthésie

4

0

(PAFA010)


2° Les subdivisions 07.02.02.06 « Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent » et 07.02.02.08 « Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent » sont modifiées comme suit :
Le geste complémentaire HBQK061 est ajouté à la liste des gestes complémentaires associables aux actes principaux HBFD006, HBFD017, HBFD019, HBFD033, HBFD021, HBFD035, HBFD008, HBFD015, HBFD474, HBFD458, HBFD395, HBFD326, HBFD150, HBFD001, HBFD297, HBFD003, HBFD024, HBBD003, HBBD234, HBBD001, HBBD002.


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

07.02.02.06

Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

L'exérèse de la pulpe vivante ou l'exérèse du contenu canalaire non vivant d'une dent inclut la mise en forme canalaire et l'obturation radiculaire.

Lorsque le contenu canalaire est un matériau d'obturation, l'acte n'inclut que la mise en forme canalaire et l'obturation radiculaire.

HBFD006

Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

1

0

[F, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD017

Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine
temporaire

1

0

[F, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD019

Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

1

0

[F, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD033

Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD021

Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD035

Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD008

Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD015

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

1

0

[F, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD474

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

1

0

[F, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD458

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD395

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD326

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD150

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD001

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD297

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD003

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBFD024

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

1

0

[F, N, U]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

07.02.02.08

Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

L'obturation radiculaire dentaire après apexification inclut la mise en forme canalaire.

HBBD003

Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

1

0

[N]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBBD234

Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

1

0

[N]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBBD001

Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

1

0

[N]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)

HBBD002

Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

1

0

[N]

(ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK061, HBQK303)


3° Les subdivisions 07.02.02.11 « Avulsion de dents permanentes » et 07.02.02.12 « Autres avulsions de dents ou racines » sont modifiées comme suit :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

07.02.02.11

Avulsion de dents permanentes

Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire

Avec ou sans :
- curetage alvéolaire
- régularisation osseuse de l'arcade alvéolaire

HBGD036

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD043

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD319

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD489

Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD497

Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans
alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD106

Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD076

Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD422

Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD420

Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD064

Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD356

Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD146

Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD382

Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD247

Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD415

Avulsion de 15 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD333

Avulsion de 16 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD261

Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD499

Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD461

Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD278

Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD258

Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD311

Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD235

Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD374

Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD475

Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD285

Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD338

Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD193

Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD345

Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD414

Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD245

Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD283

Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD022

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD034

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD287

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD078

Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD060

Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD312

Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD142

Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD231

Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD349

Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD067

Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD418

Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD441

Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD105

Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD191

Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD262

Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD031

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD032

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD415

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD169

Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

07.02.02.12

Autres avulsions de dents ou racines

Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire

Avec ou sans : - curetage alvéolaire - régularisation osseuse de l'arcade alvéolaire

HBGD039

Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD002

Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD453

Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD218

Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD480

Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD206

Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD396

Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD113

Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD438

Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD122

Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD300

Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine et/ou linguale

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD358

Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ou linguale

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD028

Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD126

Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD062

Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD430

Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD372

Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD148

Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD014

Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD015

Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP054, HBQK061)

HBGD145

Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD416

Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD459

Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD386

Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD279

Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD199

Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD385

Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD359

Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD047

Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD492

Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD316

Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD117

Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD181

Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD210

Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD018

Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD004

Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD025

Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP042, HBQK061)

HBGD021

Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP042, HBQK061)

HBGD038

Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP042, HBQK061)

HBGD044

Avulsion d'une dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD322

Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD160

Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD403

Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD003

Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD402

Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD281

Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD171

Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD016

Avulsion d'une racine incluse

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD466

Avulsion de 2 racines incluses

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD299

Avulsion de 3 racines incluses

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD102

Avulsion de 4 racines incluses

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD159

Avulsion de 5 racines incluses

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD465

Avulsion de 6 racines incluses

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK061)

HBGD017

Avulsion d'une dent ectopique

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD190

Avulsion de 2 dents ectopiques

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD397

Avulsion de 3 dents ectopiques

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)

HBGD080

Avulsion de 4 dents ectopiques

1

0

[F, U]

(ZZLP030, HBQK061)


4° A la subdivision 07.02.03.03 « Pose de prothèse dentaire amovible » :


- la note de sous-paragraphe :


« A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse » est remplacée par :
« A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse.
Par prothèse amovible de transition ou prothèse amovible définitive on entend : prothèse dento ou implanto-stabilisée ».


- l'acte suivant est créé :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

HBLD259

Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

1

0

(YYYY176, YYYY275, YYYY246, YYYY478, YYYY426, YYYY389)


5° A la subdivision 07.02.03.07 « Réparation de prothèse dentaire » :


- le libellé de l'acte HBMD020 « Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée » est remplacé par « Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée ».
- l'acte HBMD356 est créé :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

HBMD356

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

1

0


6° La subdivision 07.02.05.01 « Curetage périapical dentaire » est modifiée comme suit :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

07.02.05.01

Curetage périapical dentaire

HBGB005

Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

1

0

[F, U]

(ZZLP025)

HBGB003

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK040, HBQK303)

HBGB002

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK040, HBQK303)

HBGB004

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

1

0

[F, U]

(ZZLP025, HBQK040, HBQK303)


7° A la subdivision 07.02.05.04 « Autres actes thérapeutiques sur le parodonte », l'acte HBJB001 « Evacuation d'abcès parodontal » est modifié par ajout de la note d'exclusion suivante : « A l'exclusion de : voie d'abord endo-canalaire »
8° A la subdivision 11.02.05.02 « Pose d'implant osseux sur le crâne et la face », la note du sous-paragraphe est modifiée comme suit :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
ss cdtions

ACCORD
préalable

11.02.05.02

Pose d'implant osseux sur le crâne et la face

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie du traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares, chez l'enfant :
- oligodontie mandibulaire (agénésie d'au moins 6 dents permanentes à l'arcade mandibulaire, non compris les dents de sagesse) avec pose de 2 implants (voire 4 maximum) uniquement dans la région antérieure mandibulaire, au-delà de 6 ans et jusqu'à la fin de la croissance, après échec ou intolérance de la prothèse conventionnelle ;
- un protocole de soins doit être établi dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie chez l'adulte : Traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares, chez l'adulte, avec pose d'implants : Agénésie d'au moins 6 dents permanentes pour l'ensemble de la denture, non compris les dents de sagesse, dont l'une au moins des dents absentes fait partie des dents indiquées dans le tableau suivant :
17, 16, 14, 13, 11, 21, 23, 24, 26, 27
47, 46, 44, 43, 42, 41, 31, 32, 33, 34, 36, 37.
Le diagnostic de maladie rare doit être confirmé par un généticien ou un praticien d'un centre de référence ou de compétence des maladies rares. Cette prise en charge s'applique lorsque la croissance est terminée. Un protocole de soins doit être établi dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie du traitement implantoprothétique des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires :
- quatre implants maximum au maxillaire ;
- deux implants maximum à la mandibule.

La prise en charge est limitée aux cas où la rétention et la stabilisation d'une prothèse adjointe ne peuvent être assurées que par la pose d'implants intra osseux intra buccaux. La prescription d'une telle réhabilitation prothétique nécessite une réunion de concertation pluridisciplinaire associant le chirurgien maxillo-facial, l'oncologue, le radiothérapeute et le stomatologue ou le chirurgien-dentiste.


10° A la subdivision 18.02.07.01 « Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif », le libellé de l'acte HBQK061 :
« Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique »
est remplacé par :
« Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, finale pour acte thérapeutique endodontique ou perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique.
Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés.
Non associable à : HBQK040 et HBQK303 ».

Article 2


Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3, paragraphe B, au point 2 « Dérogations », les modalités particulières du g :
« Modalités particulières :
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes, 07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.03.01, 07.02.03.02, 07.02.03.04 et 07 02 03 08 sont associables à eux-mêmes à taux plein.
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes 07.02.02.01, 07.02.03.03 (sauf HBLD217, HBLD171, HBLD031, HBLD035, HBLD047, HBLD046, HBLD048), 07.02.03.05, 07.02.03.06, 07.02.03.07 et au paragraphe 19.02.11 sont associables à eux-mêmes à taux plein uniquement s'ils sont réalisés sur les deux arcades dentaires.
Les gestes complémentaires du sous-paragraphe 18.02.07.01 “Radiographie intra-buccale rétroalvéolaire de la bouche” sont associables une seule fois à taux plein aux actes auxquels ils se rattachent.
Il n'y a pas de limitation au nombre de gestes complémentaires HBMD082, HBMD072, HBMD081 et HBMD087 du sous-paragraphe 18.02.07.06 qui peuvent être codés à taux plein avec l'acte auquel ils se rapportent. »
sont remplacées par :
« Modalités particulières :
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes, 07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.03.01, 07.02.03.02, 07.02.03.04 et 07 02 03 08 sont associables à eux-mêmes à taux plein.
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes 07.02.02.01, 07.02.03.03 (sauf HBLD217, HBLD171, HBLD031, HBLD035, HBLD047, HBLD046, HBLD048), 07.02.03.05, 07.02.03.06, 07.02.03.07 et au paragraphe 19.02.11 sont associables à eux-mêmes à taux plein uniquement s'ils sont réalisés sur les deux arcades dentaires.
Les gestes complémentaires du sous-paragraphe 18.02.07.01 “Radiographie intra-buccale rétroalvéolaire de la bouche” sont associables une seule fois à taux plein aux actes auxquels ils se rattachent.
Il n'y a pas de limitation au nombre de gestes complémentaires HBMD082, HBMD072, HBMD081 et HBMD087 du sous-paragraphe 18.02.07.06 qui peuvent être codés à taux plein avec l'acte auquel ils se rapportent.
Lorsque un ou plusieurs actes de radiographies du sous-paragraphe 07.01.04.01 sont associés à un ou plusieurs actes de radiographie d'autres sous-paragraphes, la règle de l'article III-3, B, 2 Dérogations, i, relative aux actes radiographies conventionnelles s'applique. »

Article 3


Les mesures prennent effet à compter du trentième jour suivant la date de la publication de la présente décision au Journal officiel.


Fait le 2 juillet 2015.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel


Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault


Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller