Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

JORF n°0236 du 11 octobre 2015
texte n° 21




Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

NOR: MCCB1521974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/7/MCCB1521974A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine dans les spécialités suivantes :

- services culturels ;
- patrimoine.

Le nombre de postes offerts sera fixé dans un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication.
Les candidats devront s'inscrire par internet du 20 octobre 2015 à partir de 12 heures, heure de Paris, au 24 novembre 2015 à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription est disponible en annexe de cet arrêté.
Il peut également être obtenu :

- par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture et de la communication, à l'adresse suivante :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels ;

- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 80 g, libellée aux noms, prénoms et adresse du candidat. Cette demande devra comporter l'intitulé du concours pour lequel ils souhaitent s'inscrire. Elle doit être adressée avant le 24 novembre 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au :

Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé Sauvadet d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Aucune demande de formulaire d'inscription et aucun formulaire d'inscription postés hors délai ne seront pris en compte.
Les candidats, inscrits par voie postale ou par voie électronique, doivent envoyer les pièces justificatives suivantes, par courrier simple, au plus tard le 1er décembre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi :

- la copie du dernier courrier reçu du service des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication dont l'objet est la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels, 2e volet : l'accès à l'emploi titulaire ;
- un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Tous les candidats, inscrits par voie postale ou par voie électronique, doivent également envoyer un chèque de 5 euros à l'ordre du Trésor public en indiquant nom, prénom et numéro d'inscription au dos.
L'ensemble de ces pièces doit être envoyé à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé " Sauvadet " d'ingénieur des services culturels et du patrimoine en précisant la spécialité choisie, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Aucune de ces pièces postée hors délai ne sera prise en compte.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 23 juin 2016 en région parisienne.
Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels et le retourner complété sous forme dactylographiée, en trois exemplaires, au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé Sauvadet d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 4 novembre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 14 novembre 2016 en région parisienne.
La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication.

  • Annexe


    ANNEXE
    FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR DES SERVICES CULTURELS ET DU PATRIMOINE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
    (Page 1/2)
    Session 2015


    Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.


    IDENTIFICATION

    ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
    toutes les correspondances

    M. , Mme (1) :

    Résidence, bâtiment :

    Nom de naissance :

    N° : Rue :

    Nom d'usage ou d'épouse :

    Code postal :
    Commune de résidence :

    Prénom (s) :

    Ville
    Pays :

    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :

    Adresse électronique :

    (1) Rayer la mention inutile.


    Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
    Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.

  • Annexe


    ANNEXE (SUITE)
    FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR DES SERVICES CULTURELS ET DU PATRIMOINE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
    (Page 2/2)
    Session 2015


    Nom du candidat :
    Prénom(s) du candidat :
    Cocher la case correspondante à la spécialité dans laquelle vous souhaitez passer les épreuves.
    Pour la spécialité patrimoine, cocher le programme dans lequel vous souhaitez passer les épreuves.
    Attention : une seule spécialité peut être cochée. Par contre, les candidats choisissant de concourir dans la spécialité patrimoine doivent également choisir un des deux programmes. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
    □ Spécialité services culturels
    □ Spécialité patrimoine
    □ Programme de restauration ou d'architecture et d'urbanisme
    □ Programme de travaux ou de maintenance
    A , le
    Signature du candidat