Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »

JORF n°0236 du 11 octobre 2015 page 18919
texte n° 1




Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »

NOR: PRMI1518337A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/6/PRMI1518337A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République ;
Vu le décret modifié du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) » est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.