Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0235 du 10 octobre 2015 page 18888
texte n° 25



Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: FCPE1523500A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du budget, M. Jean-Philippe Espic, administrateur civil à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Pierre Farouilh.