Décision du 5 octobre 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

JORF n°0235 du 10 octobre 2015
texte n° 11




Décision du 5 octobre 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR: DEFD1523555S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/5/DEFD1523555S/jo/texte


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Cyrille Grimbert, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Martin Delarue, chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Bertrand Martin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de ressources humaines.
11. M. Jean-Pierre Lehmuller, conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Martine Huau, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
13. Mme Fabienne Stoll, conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
17. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Augustin, la délégation prévue au point 16. est consentie à l'ingénieur de 2e classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure.
18. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Marc Nicaise, chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
21. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
22. M. le colonel Stephen Coural, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
23. M. le Lieutenant-colonel Ludovic Ribierre, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division.

Article 2


Délégation est donnée pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil à :
1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie à M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure.


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense :
- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue au II de l'article 26 du code des marchés publics ;
- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné,
à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Cyrille Grimbert, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Olivier Roques.
3. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement et à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense.
5. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
6. M. le lieutenant-colonel Ludovic Ribierre, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
7. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense.

Article 4


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit au titre de responsable d'unité opérationnelle :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées.
2. Mme Fabienne Pollin, attachée d'administration de l'Etat, au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense.
3. Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :


- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,


à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Campos, directeur adjoint par intérim de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
3. M. le colonel Patrick Barillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
4. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick Barillon, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
6. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, la délégation prévue au 5 est consentie à M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
8. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
9. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Dominique Poinot, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.
10. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieure en chef de 1re classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
12. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
13. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.
16. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Serge Algrain, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
17. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Belgodère, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.
18. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur de 2e classe Bruno Belgodère, la délégation prévue au 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Regnault, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
20. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, la délégation prévue au 19 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Veyrat-Masson, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.
21. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction.
22. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Paul Ruch, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.
23. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.
24. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, la délégation prévue au 23 est consentie à M. l'ingénieur principal David Bordaraud, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
25. M. le colonel Thierry Vasseur, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
26. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Thierry Vasseur, la délégation prévue au 25 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Frédéric Daveau, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.
28. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, la délégation prévue au 27 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Louis Cleret, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
29. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion dans la limite des attributions de la direction.
30. En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Franck Boyer, la délégation prévue au 29 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Xavier Lemoine, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2015.


R. Stephan