Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 9 octobre 2015 page 18827
texte n° 46



Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1523706A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2015 :
Les retraits de M. TREYSSAC (Christian, Pierre, Louis, Théophile), de M. PITHON (Denis, Louis, Marie) et de M. DELANOUE (Arnaud, Thierry, Nicolas), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian TREYSSAC, Denis PITHON et Arnaud DELANOUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TREYSSAC (Christian, Pierre, Louis, Théophile), de M. PITHON (Denis, Louis, Marie) et de M. DELANOUE (Arnaud, Thierry, Nicolas), la société civile professionnelle Christian TREYSSAC, Denis PITHON et Arnaud DELANOUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'1PACT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Christian TREYSSAC, Denis PITHON et Arnaud DELANOUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. PITHON (Denis, Louis, Marie), M. BEAUPERE (Aurélien, Gérard, Claude, Georges) et Mme LAMBERT (Julie, Hélène, Juliette) sont nommés notaires associés.