Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 9 octobre 2015 page 18827
texte n° 44



Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1523255A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015, M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lisieux (Calvados), est nommé notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. REEB (Pierre, Joseph), démissionnaire.