Décision du 5 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

JORF n°0232 du 7 octobre 2015
texte n° 3




Décision du 5 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR: MAEA1522959S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/5/MAEA1522959S/jo/texte


Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Décide :

Article 1


La décision du 23 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mmes Laurence Lecam et Sophie-Marie Rocheron, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
« Délégation est donnée à M. Thierry Zarrella, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ; »
2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Laureline Piskorz » sont supprimés et au 5° de l'article 9, les mots : « ainsi qu'à Mme Isabelle Flaire » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à Mmes Isabelle Flaire et Laureline Piskorz » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 14, les mots : « M. Jean-Pierre Septier, secrétaire de chancellerie de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « M. Michel Delavictoire, secrétaire de chancellerie ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2015.


P. Zeller