Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 6 octobre 2015 page 18109
texte n° 24



Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1522855A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2015, M. CHAU (Simon, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).