Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination « Poulet de l'Ardèche » / « Chapon de l'Ardèche » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025
texte n° 48



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination « Poulet de l'Ardèche » / « Chapon de l'Ardèche » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

NOR: AGRT1523449V
ELI: Non disponible

Le Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Poulet de l'Ardèche " / " Chapon de l'Ardèche ".
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Poulet de l'Ardèche " / " Chapon de l'Ardèche " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Poulet de l'Ardèche " / " Chapon de l'Ardèche " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Valence, 17, rue Jacquard, zone industrielle des Auréats, 26000 Valence.

Ou sur le site internet de l'INAO :

- cahier des charges :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPouletChapondelArdeche-PNO.pdf.

- document unique :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPoulet-ChapondelArdeche-PNO.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Poulet de l'Ardèche " / " Chapon de l'Ardèche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Valence, 17, rue Jacquard, zone industrielle des Auréats, 26000 Valence.