Arrêté du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

JORF n°0230 du 4 octobre 2015
texte n° 1




Arrêté du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

NOR: PRMJ1522728A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/22/PRMJ1522728A/jo/texte


La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Laurent Gravelaine, administrateur civil hors classe, à M. Vincent Maymil, inspecteur général des affaires sociales, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche de 1re classe, à M. Nicolas Conso, ingénieur général des mines, à M. Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Mamadou Guèye, agent contractuel, et à Mme Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations.

Article 2


Délégation est donnée à M. Xavier Albouy, ingénieur en chef des mines, à M. Christophe Prou, attaché hors classe d'administration de l'Etat, à Mme Hélène Brisset, ingénieure en chef des mines, et à Mme Laure Lucchesi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Article 3


Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à M. Thierry Sainte-Claire, chef de mission, à Mme Sarah Netter, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Perica Sucevic, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources ».

Article 4


Délégation est donnée à Mme Laurence Audras, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la mission « communication ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2015.


L. de la Bretèche