Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

JORF n°0229 du 3 octobre 2015 page 17956
texte n° 68



Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

NOR: OMES1522622A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 25 septembre 2015, sont nommés M. Stanislas CAZELLES, sous-directeur des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP), en remplacement de M. Marc DEL GRANDE, et M. Ivan POSTEL-VINAY, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer, suppléant.