Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016




Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016

NOR: MCCB1520822A
Version consolidée au 26 août 2016


La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2 et R. 719-49 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :


Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé

Echelon 0 bis

1 008 €

1 209 €

Echelon 1

1 667 €

2 000 €

Echelon 2

2 510 €

3 011 €

Echelon 3

3 215 €

3 858 €

Echelon 4

3 920 €

4 704 €

Echelon 5

4 500 €

5 400 €

Echelon 6

4 773 €

5 728 €

Echelon 7

5 545 €

6 654 €


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 septembre 2015.


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonne