Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0229 du 3 octobre 2015
texte n° 35




Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: AGRS1521687S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/1/AGRS1521687S/jo/texte


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


L'article 8 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée, en cas d'absence de Mme Laurence Lasserre, agent contractuel, à Mmes Véronique Laborde, cheffe de mission, et Odile Robinet Lemetter, attachée d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2015.


V. Métrich-Hecquet