Arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

JORF n°0229 du 3 octobre 2015 page 17950
texte n° 32




Arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

NOR: INTS1521683A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTS1521683A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 6 octobre 2014 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis du préfet du Puy-de-Dôme en date du 21 juillet 2015 relatif à la tranquillité publique ainsi qu'à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux du 10 juillet 2015 établi par la direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme en date du 20 juillet 2015 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 7 septembre 2015,
Arrête :

Article 1


Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l'exception de ceux de formule 1. Toute activité motocycliste est interdite sur le circuit.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté dans le cadre des compétitions dûment autorisées par le préfet.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée :


- du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
- les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.


2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 90 dBA et, pour les compétitions dument autorisées par le préfet, aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° et 2° ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de dix jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

Article 5


Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DÔME)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000

    Vitesse

    42

    51

    Endurance (1 à 2 heures)

    48

    58

    Endurance (2 à 4 heures)

    52

    63

    Endurance (4 à 12 heures)

    58

    70

    Endurance (+ de 12 heures)

    63

    76

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cm3

    Vitesse

    33

    40

    Endurance (1 à 2 heures)

    38

    46

    Endurance (2 à 4 heures)

    41

    50

    Endurance (4 à 12 heures)

    46

    56

    Endurance (+ de 12 heures)

    50

    60

    Sport biplaces plus de 2 000 cm3

    Vitesse

    29

    35

    Endurance (1 à 2 heures)

    33

    40

    Endurance (2 à 4 heures)

    36

    44

    Endurance (4 à 12 heures)

    41

    50

    Endurance (+ de 12 heures)

    44

    53

    Monoplaces plus de 2 000 cm3

    Vitesse

    25

    35

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètreset de puissance inférieure à 135 kw (180 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66


    VÉHICULES HISTORIQUES

    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures tourisme et GTVoitures sport bi-places avant le 01/01/1966

    Vitesse

    42 (47)

    51

    Endurance (1 à 6 heures)

    48 (53)

    58

    Endurance (+ de 6 heures)

    58 (64)

    70

    Voitures sport bi-placesà partir du 01/01/1966

    Voitures monoplaces jusqu'à 1965

    Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3du 01/01/1966 au 31/12/1981et Formule 3 toutes périodes

    Vitesse

    33 (37)

    40

    Endurance (1 à 6 heures)

    38 (42)

    46

    Endurance (+ de 6 heures)

    41 (46)

    50

    Voitures monoplaces plus de 1600 cm3du 01/01/1966 au 31/12/1981

    25 (28)

    30


Fait le 25 septembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la circulation et à la sécurité routières,

E. Barre

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture du Puy-de-Dôme, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand.