Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 2 octobre 2015 page 17883
texte n° 41



Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1522742A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOURGUE (Gabrielle, Mireille, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
Mme GOURGUE (Gabrielle, Mireille, Geneviève) et M. DUBREUIL (Clément) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. GOURGUE (Paul, René, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté. La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».