Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0228 du 2 octobre 2015
texte n° 34



Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1521916D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 septembre 2015, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny : M. Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal de grande instance de Pontoise.
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bordeaux : M. Philippe Delarbre, président du tribunal de grande instance de Brest.
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon : M. Thierry Polle, président du tribunal de grande instance d'Amiens.
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulouse : M. Marc Pouyssegur, président du tribunal de grande instance de Perpignan.