Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY de GALHAU (François)

JORF n°0227 du 1 octobre 2015 page 17603
texte n° 43



Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY de GALHAU (François)

NOR: FCPT1523001D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 29 septembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 29 septembre 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. François Villeroy de Galhau est nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2015.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 septembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin