Arrêté du 16 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0227 du 1 octobre 2015
texte n° 40



Arrêté du 16 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1521911A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2015, Mme Jaffré (Marion), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.