Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »


JORF n°0226 du 30 septembre 2015 page 17443
texte n° 39




Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

NOR: AGRT1506151D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/28/AGRT1506151D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/28/2015-1195/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Crémant de Bordeaux ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » ; modification de l'aire parcellaire délimitée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge le décret du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » et homologue de nouveau son cahier des charges, qui comprend une modification de la délimitation parcellaire et rappelle, pour les communes qui seraient également situées dans l'aire de production d'une autre appellation d'origine contrôlée, la date d'approbation de la délimitation parcellaire de la ou des appellations concernées.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par le décret peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications - BO-AGRI » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates des 28 septembre 2011, 29 juin 2012, 26 juin 2013, 7 novembre 2013, 13 février 2014, 26 juin 2014, 11 septembre 2014, 12 février 2015 et 9 juin 2015, et de sa commission permanente des 4 septembre 2013, 23 janvier 2014, 25 mars 2014 et 10 juillet 2014,
Décrète :

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bordeaux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5dfd3011-c3a6-496c-bcd0-4ba43375159d.


Le décret n° 2011-1258 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » est abrogé.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert