Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources

JORF n°0225 du 29 septembre 2015 page 17353
texte n° 12




Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources

NOR: DEVR1512841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/DEVR1512841A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 septembre 2015, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis d'Herbsheim » d'une superficie de 506 km2 est accordé à la SARL Bluebach Ressources pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1,98 M€.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NTF - Méridien origine PARIS

RGF93 - Méridien origine Greenwich

Longitude est

Latitude nord

Longitude est

Latitude nord

A

5,90 gr

53,90 gr

7° 38' 48''

48° 30' 36''

B

6,00 gr

53,90 gr

7° 44' 12''

48° 30'3 6''

C

Intersection du méridien 6,00 gr e
avec la frontière franco-allemande

Intersection du méridien 7°44'12'' E
avec la frontière franco-allemande

D

Intersection du parallèle 53,60 gr N
avec la frontière franco-allemande

Intersection du parallèle 48°14'24'' N
avec la frontière franco-allemande

E

5,60 gr

53,60 gr

7° 22' 36''

48° 14' 24''

F

5,60 gr

53,70 gr

7° 22' 36''

48° 19' 48''

G

5,70 gr

53,70 gr

7° 28' 00''

48° 19' 48''

H

5,70 gr

53,80 gr

7° 28' 00''

48° 25' 12''

I

5,90 gr

53,80 gr

7° 38' 48''

48° 25' 12''


Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (14, rue du Bataillon-de-Marché, N°-24, BP 81005, 67070 Strasbourg).