Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Juan de Nova maritime profond » (Terres australes et antarctiques françaises), aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp, conjointes et solidaires

JORF n°0225 du 29 septembre 2015 page 17352
texte n° 11




Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Juan de Nova maritime profond » (Terres australes et antarctiques françaises), aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp, conjointes et solidaires

NOR: DEVR1508813A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/DEVR1508813A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 septembre 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis de Juan de Nova maritime profond » est prolongée jusqu'au 30 décembre 2018, compte tenu d'un engagement financier minimal de 54 041 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après dans le système WGS84, méridien origine Greenwich :


SOMMET

LONGITUDE EST

LATITUDE SUD

A

Intersection du parallèle 16° 50' 18” S avec la limite séparative
des zones économiques exclusives française et mozambicaine à déterminer

B

41° 34' 35”

16° 50' 18”

C

41° 34' 35”

16° 34' 46”

D

42° 00' 40”

16° 34' 46”

E

42° 00 '40”

16° 24' 00”

F

42° 20' 00”

16° 24' 00”

G

42° 20' 00”

16° 52' 40”

H

42° 31' 13”

16° 52' 40”

I

42° 31' 13”

17° 28' 27”

J

42° 45' 55”

17° 28' 27”

K

42° 45' 55”

17° 51' 41”

L

42° 24' 08”

17° 51' 41”

M

42° 24' 08”

17° 41' 06”

N

41° 43' 40”

17° 41' 06”

O

41° 43' 40”

17° 47' 53”

P

41° 36' 15”

17° 47' 53”

Q

41° 36' 15”

17° 59' 54”

R

41° 39' 49”

17° 59' 54”

S

41° 39' 49”

18° 39' 39”

T

41° 43' 37”

18° 39' 39”

U

Intersection du méridien 41° 43' 37” E avec la limite séparative
des zones économiques exclusives française et malgache à déterminer

V

41° 06' 00”

19° 08' 00”

W

40° 55' 00”

19° 03' 00”


Sommets W à A : limite séparative des zones économiques exclusives française et mozambicaine, à déterminer.
Est exclue de la surface la zone des 12 miles marins autour de l'île de Juan de Nova.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié aux sociétés Sapetro et Marex Inc et publié par extrait au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises par les soins de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises et, aux frais des cotitulaires, publié dans un journal national, régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi qu'au siège des Terres australes et antarctiques françaises (rue Gabriel-Dejean, BP 400, 97458 Saint-Pierre Cedex, La Réunion).