Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc, conjointes et solidaires

JORF n°0225 du 29 septembre 2015 page 17351
texte n° 10




Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc, conjointes et solidaires

NOR: DEVR1505402A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/DEVR1505402A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 septembre 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Bleue Lorraine » est prolongée jusqu'au 30 novembre 2018, sur une superficie réduite à 168 km2. Pour cette troisième période, l'engagement financier souscrit par les sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc est de 7,7 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NTF (méridien d'origine Paris)

RGF93 (méridien d'origine Greenwich)

Longitude est

Latitude nord

Longitude est

Latitude nord

bloc occidental

A

4,70 gr

54,60 gr

6° 34' 00”

49° 08' 24”

B

4,90 gr

54,60 gr

6° 44' 48”

49° 08' 24”

C

4,90 gr

54,50 gr

6° 44' 48”

49° 03' 00”

D

4,70 gr

54,50 gr

6° 34' 00”

49° 03' 00”

bloc oriental

E

5,00 gr

54,60 gr

6° 50' 12”

49° 08' 24”

F

5,10 gr

54,60 gr

6° 55' 36”

49° 08' 24”

G

5,10 gr

54,50 gr

6° 55' 36”

49° 03' 00”

H

5,00 gr

54,50 gr

6° 50' 12”

49° 03' 00”


Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Moselle. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des cotitulaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, 57070 Metz).