Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

JORF n°0224 du 27 septembre 2015
texte n° 6




Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

NOR: DEVT1522001S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/9/25/DEVT1522001S/jo/texte


La directrice des affaires maritimes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Hervé Brulé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des affaires maritimes, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Vincent Denamur, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime.
M. Jean-Jacques Morvant, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier et pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage.
M. Damien Chevallier, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer.
M. Alan Symoneaux, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses.
M. Vincent Bruger, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier.

Article 3


Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Olga Lefevre-Pestel, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur.
M. Alain Moussat, directeur du travail, adjoint au sous-directeur.
M. Stéphane Garziano, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi.
Mme Agnès Desbois, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement.
Mme Chantal Reland, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, pour l'élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, aux obligations de l'Etat du pavillon en matière sociale, au travail maritime, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal, aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, au contrôle des effectifs à bord des navires et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil, à la santé et à la sécurité au travail maritimes.
M. Philippe Gabriel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales, à la définition du champ d'affiliation des marins et établissement des règles de coordination interrégimes, à la tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 4


Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Matringe, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales.
M. Jean-Philippe Quitot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice et, notamment, en tant que chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité.
M. Jean-Christophe Lecoq, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes.
M. Michel Caune, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes.
M. Edouard Weber, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre).

Article 5


Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques.
M. Noël Monot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage.
M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques.

Article 6


Délégation est donnée à M. Xavier Nicolas, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à M. Cyrille-Robert Broux, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.

Article 7


Délégation est donnée à M. Loïc Aballéa, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, et à M. Adam Kapella, administrateur civil, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce.
Délégation est donnée à M. Antoine Matthys, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à M. Fabien Raffray, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.

Article 8


Délégation est donnée à M. Marc Chapalain, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

Article 9


Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin-chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.

Article 10


Délégation est donnée à M. Marc Léger, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 11


La décision du 14 avril 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2015.


R. Bréhier