Décret du 23 septembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0222 du 25 septembre 2015
texte n° 42



Décret du 23 septembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1519316D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, M. François FELTZ, inspecteur général des services judiciaires, est nommé, à compter du 1er octobre 2015, premier avocat général à la Cour de cassation.