Arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « permis de Loc-Envel » à la société Variscan Mines, dans le département des Côtes-d'Armor

JORF n°0222 du 25 septembre 2015 page 17073
texte n° 23




Arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « permis de Loc-Envel » à la société Variscan Mines, dans le département des Côtes-d'Armor

NOR: EINL1518589A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/EINL1518589A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 septembre 2015, le permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « permis de Loc-Envel », d'une superficie d'environ 336 km2, portant sur les territoires des communes de Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Plestivien, Calanhel, Callac, Coadout, Grâces, Gurunhuel, La Chapelle-Neuve, Loc-Envel, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louargat, Maël-Plestivien, Moustéru, Pédernec, Plésidy, Plougonver, Ploumagoar, Plounevez-Moëdec, Plourac'h, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Péver et Tréglamus, est octroyé à la société Variscan Mines pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 11,8 millions d'euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « permis de Loc-Envel » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système Lambert 93) :


SOMMETS

X (LONGITUDES)

Y (LATITUDES)

A

250 384

6 840 444

B

249 569

6 833 830

C

217 246

6 834 233

D

217 526

6 839 542

E

234 805

6 848 659

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes Cedex 2.