Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis

JORF n°0222 du 25 septembre 2015 page 16930
texte n° 18




Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis

NOR: AFSH1522740S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/9/16/AFSH1522740S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la demande d'agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour une capacité de 400 étudiants ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 12 mai 2015 ;
Vu la décision refusant l'agrément au centre d'ostéopathie ATMAN en date du 8 juillet 2015 ;
Vu l'ordonnance de suspension de cette décision en date du 28 août 2015 rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat,
Décide :

Article 1


Le centre d'ostéopathie ATMAN est agréé à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2015, afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé 2575, route des Crêtes, BP 262, 06905 Valbonne - Sophia-Antipolis.
Le responsable de l'établissement est M. Georges LENDEL, résidant aux Oliviers, Henri-de-Bournazel, 06300 Nice.
L'établissement est autorisé à accueillir 400 étudiants au maximum, dont 90 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis